Dernière modification le 11 octobre 2015

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services, ci-après nommé «le Service» du site www.lesmamanswinneuses.com ainsi que les conditions d'utilisation du Service par « l'Utilisateur ».
Tout accès et/ou utilisation du site www.lesmamanswinneuses.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
www.lesmamanswinneuses.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L’association Les Mamans Winneuses met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’association Les Mamans Winneuses ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
L’association Les Mamans Winneuses se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Tous textes et illustrations présents sur www.lesmamanswinneuses.com peuvent sous certaines conditions* être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

*Conditions :
- Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original, soit ©Les Mamans Winneuses et inclure un lien hypertexte vers www.lesmamanswinneuses.com
- Pas d'utilisation commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les créations à des fins commerciales.
- Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez pas le droit de distribuer la création qui en résulte.

« lesmamanswinneuses.com » et « Les Mamans Winneuses » sont des marques déposées par Aurélie Magnan, fondatrice et présidente de l'association. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit L’association Les Mamans Winneuses contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de L’association Les Mamans Winneuses. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de L’association Les Mamans Winneuses, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
L’association Les Mamans Winneuses se réserve le droit de publier, de ne pas publier, de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Pour le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’association Les Mamans Winneuses s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
À ce titre, le site L’association Les Mamans Winneuses fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1827545 v 0.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », L’association Les Mamans Winneuses garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : lesmamanswinneuses@gmail.com

Limites de responsabilité

Le site www.lesmamanswinneuses.com est un site d'information sur des lieux et activités pour les enfants et les mamans.
Les informations diffusées sur le site www.lesmamanswinneuses.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, L’association Les Mamans Winneuses ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de L’association Les Mamans Winneuses, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec dicernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Les Mamans Winneuses de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L’association Les Mamans Winneuses s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises, notamment en publiant les articles anonymement* sur www.lesmamanswinneuses.com. Seules les administratrices de L’association Les Mamans Winneuses connaîtront l'auteur des articles. (*Sauf les Utilisateurs souhaitant être identifiés, notamment les bloguers / blogueuses.)

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Les Mamans Winneuses se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’association Les Mamans Winneuses se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les commentaires sont modérés a priori. Ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître. Merci. 
Les commentaires que l’on peut trouver au pied des billets reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’association Les Mamans Winneuses ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.
L’association Les Mamans Winneuses ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme " Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

www.lesmamanswinneuses.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que L’association Les Mamans Winneuses n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de L’association Les Mamans Winneuses ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

L’association Les Mamans Winneuses se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé fortement à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d'Utilisation disponible sur le site www.lesmamanswinneuses.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Facebook, Instagram et Twitter

L’association Les Mamans Winneuses se réserve le droit, de publier, de ne pas publier, de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur mis à disposition sur www.lesmamanswinneuses.com sur les réseaux sociaux : Instagram @lesmamanswinneuses, Twitter @mamanswinneuses et le mur Facebook Mamans Winneuses à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Néanmoins aucune photographie des Utilisateurs de www.lesmamanswinneuses.com ne sera diffusée sur le Facebook MW, l'Instagram MW et le Twitter MW sans son autorisation écrite.
Les photos mises à disposition sur Instagram @lesmamanswinneuses, sur Twitter @mamanswinneuses ainsi que sur le mur Facebook Mamans Winneuses par les Utilisateurs d'Instagram, de Twitter et de Facebook peuvent être diffusées sur ses mêmes réseaux avec le copyright de l'auteur.
Les photos mises à disposition sur le hachtag #lesmamanswinneuses et #mamanswinneuses (Twitter et Instagram) ainsi que sur le mur Facebook Mamans Winneuses par les Utilisateurs d'Instagram, de Twitter et de Facebook peuvent être utilisées pour la création d'une illustration. Dans ce cas, l'illustration d'après photo devient la propriété de L’association Les Mamans Winneuses.
Toutes illustrations présentes sur l'Instagram Mamans Winneuses, le Twitter Mamans Winneuses et le Facebook Mamans Winneuses peuvent sous certaines conditions* être reproduites, distribuées ou modifiées et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

*Conditions :
- Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original, soit © Les Mamans Winneuses et inclure un lien hypertexte vers www.lesmamanswinneuses.com
- Pas d'utilisation commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les créations à des fins commerciales.
- Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte.

« lesmamanswinneuses.com » et « Les Mamans Winneuses » sont des marques déposées de Aurélie Magnan. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, Instagram, Twitter ou Facebook, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit L’association Les Mamans Winneuses contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de L’association Les Mamans Winneuses. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de L’association Les Mamans Winneuses, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

________


L’association Les Mamans Winneuses reserve the right to publish , not to publish or to remove all or part of the User Content available on Instagram @lesmamanswinneuses, on Twitter @mamanswinneuses and Facebook wall Mamans Winneuses anytime and for any reason whatsoever without prior notice or justification. The User may have no claim to this title.
However, no photo www.lesmamanswinneuses.com Users will be released on Facebook and Instagram MW.
Photos available on Instagram @lesmamanswinneuses, on Twitter @mamanswinneuses and Facebook wall Mamans Winneuses wall can appear on its own networks with the copyright of the author.
Photos available on hachtag #lesmamanswinneuse and on #mamanswinneuses (Twitter and Instagram) and Facebook wall Mamans Winneuses can be used to create an illustration. In this case, the illustration from photo becomes the property Winneuses Needs Moms.
All illustrations on Instagram Mamans Winneuses, Twitter Mamans Winneuses and Facebook Mamans Winneuses may under certain conditions* be reproduced, distributed or modified , without necessarily asking permission .

* Conditions:
- Attribution .
You must include the name of the original author or © Les Mamans Winneuses and include a hyperlink to www.lesmamanswinneuses.com
- No commercial use. You do not have the right to use the work for commercial purposes.
- Share Alike . If you alter, transform, or build upon this work, you have the right to distribute the resulting work.

"lesmamanswinneuses.com" and "Les Mamans Winneuses" are registered trademarks of Aurélie Magnan. Unauthorized reproduction of these trademarks, logos and distinctive signs is an infringement punishable by criminal sanctions. The offender is liable to civil and criminal penalties including penalties provided for in Articles L. 335.2 and L. 343.1 of the Code of Intellectual Property.
The User is solely responsible for the User Content that is online through the Service, Instagram and Facebook, as well as text and / or opinions that formula. It specifically agrees that these data are not likely to prejudice the legitimate interests of third parties whatsoever. As such, it ensures L’association Les Mamans Winneuses against all claims, directly or indirectly based on these words and/or data that can be brought by anyone against L’association Les Mamans Winneuses. It is in particular to support the payment of sums whatsoever resulting from the use of a third party against Les Mamans Winneuses, including attorney fees and court costs.