Le secteur associatif outre son caractère non lucratif a besoin d'argent pour fonctionner. Aujourd'hui, obtenir un financement à cet effet est parfois compliqué, surtout avec l'avènement de la crise sanitaire. En guise d'alternative aux aides publiques, jusque-là considérées comme source financière principale, l'organisation d'une tombola peut être une alternative. Il s'agit d'une solution légale et intéressante pour disposer de financement indispensable au fonctionnement de l'organisation.
La tombola pour récolter des fonds
La tombola est aujourd'hui l'un des moyens les plus prisés par les associations et organisations à but non lucratif pour lever des fonds. D'un point de vue pratique, elle va permettre de joindre l'utile à l'indispensable. Rien de plus efficace pour fédérer et animer la vie sociale de ton association. Plutôt que d'espérer en vain de percevoir les aides publiques ou les éventuels donateurs, tu as avec la tombola une
solution légale pour financer les projets de ton association.
Tu t'interroges certainement sur
comment organiser une tombola de ce type, tout en prenant en considération les mesures et dispositions associées ? Sache qu'il existe des
formalités légales à remplir à cet effet. De même, des avantages sont associés à la tenue de ce genre d'évènement.
En quoi consiste la tombola par une association loi 1901 ?
La tombola par définition est un jeu de hasard. Assimilé aux jeux d'argent dont le monopole est attribué aux pouvoirs publics, une disposition spécifique de la loi 1901 portant sur le Code de la sécurité intérieure en son article L.322-3 fait exception à la règle et
donne l'autorisation aux associations à but non lucratif d'organiser des tombolas.
Les formalités légales pour l'organisation d'une tombola par une association loi 1901
L'organisation d'une tombola par une association loi 1901 doit obéir à un certain nombre de critères et paramètres. Le premier est relatif à l'objet auquel les fonds recueillis seront destinés. En aucun cas, ils ne doivent servir à combler un déficit ou à camoufler une mauvaise gestion. Seul le financement à but non lucratif des activités sportives, des actes de bienfaisance ainsi que celui des initiatives scolaires est autorisé. Le second critère est relatif au gain.
Le gagnant ne peut en aucun cas remporter de l'argent.
Seulement des gains en nature sont autorisés dans ce genre de tombola. Outre les dispositions mentionnées ci-dessus, les autres mesures encadrant la tenue de ce type d'évènement sont similaires à celles d'une loterie. Tout le monde sans aucune distinction a le
droit de participer à ce genre de tombola. La participation est conditionnée par l'achat d'un ticket au tarif unique pour tous les participants. Les gagnants des lots sont tirés au sort en présence de tous les participants. Idéalement je te recommande de te faire accompagner d'un huissier lors de cette étape. Toutefois, ce n'est pas une obligation.
